LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT DE CLIQUER SOIT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", SOIT SUR LE BOUTON "REFUSER". EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" VOUS ACCEPTEZ D' TRE LI… PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N' TES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ LE BOUTON "REFUSER" ET (LE CAS ECHEANT) RETOURNEZ LE LOGICIEL APPLE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ OBTENU. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSE.
1. Licence. Apple Computer, Inc. ou le cas ÈchÈant, sa filiale locale ("Apple") vous concËde une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractËres accompagnant la prÈsente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mÈmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous Ítes propriÈtaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistrÈ mais Apple et/ou les concÈdant(s) d'Apple restent propriÈtaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la prÈsente Licence vous autorise ‡ rÈaliser, sont rÈgis par les termes de la prÈsente Licence.
2. Utilisations Permises et Limitations. La prÈsente Licence vous autorise ‡ installer et utiliser le Logiciel Apple sur un seul ordinateur ‡ la fois. La prÈsente licence n'autorise pas le fonctionnement du Logiciel Apple sur plus d'un ordinateur ‡ la fois. Vous pouvez rÈaliser une seule copie du Logiciel Apple en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impÈrativement reproduire les informations relatives au droit d'auteur figurant sur l'original. Sauf et dans les limites o˘ la loi ou la prÈsente Licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en tout ou en partie, dÈcompiler, dÈsosser, dÈsassembler, modifier, louer, prÍter, concÈder des licences, diffuser ou crÈer des produits dÈrivÈs ‡ partir du Logiciel Apple ou transmettre le Logiciel Apple par un rÈseau. Toutefois, vous pouvez transfÈrer les droits qui vous sont concÈdÈs par la prÈsente Licence, sous rÈserve que vous transfÈriez la documentation y affÈrent, la prÈsente Licence et une copie du Logiciel Apple ‡ un tiers qui s'engage ‡ accepter d'Ítre liÈ par les termes et conditions de la prÈsente Licence et que vous dÈtruisiez toutes les copies du Logiciel Apple en votre possession. LE LOGICIEL APPLE NíEST PAS DESTINE A ETRE UTILISE DANS LE FONCTIONNEMENT DíINSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE NAVIGATION AERIENNE, DE SYSTEMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTROLE DE TRAFFIC AERIEN, DANS LES CAS OU LE DEFAUT DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES ¿ LíENVIRONNEMNENT. La prÈsente Licence sera rÈsiliÈe immÈdiatement et de plein droit, sans notification prÈalable de la part d'Apple, si vous ne vous conformez pas ‡ l'une quelconque de ses dispositions.
3. Garantie des Supports (le cas ÈchÈant). Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrÈ contre tout vice de matiËre et de main d'oeuvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une pÈriode de quatre-vingt-dix (90) jours ‡ compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du prÈsent article se limite, et ceci au choix d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu'il est retournÈ ‡ Apple ou ‡ un reprÈsentant autorisÈ d'Apple avec une copie de la facture. Cette limitation de garantie et toutes garanties implicites concernant le support y compris Les garanties implicites de qualitE marchande et d'adEquation ‡ un usage particulier SONT limitEeS ‡ une durEe de quatre-vingt-dix (90) jours ‡ compter de la date d'achat INITIALE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUREE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. Cette limitation de garantie telle qu'exprimEe ci-dessus est exclusive de toute autre GARANTIE quelle que soit SA forme, orale, Ecrite, expresse ou tacite. Apple exclut expressement l'application de toute autre garantie. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES LEGISLATIONS.
La disposition qui suit n'est applicable que pour la France : l'application de la prÈsente garantie ne pourra vous priver de vos droits ‡ la garantie lÈgale (en cas de dÈfauts ou de vices cachÈs).
4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressÈment que l'utilisation du Logiciel Apple est ‡ vos risques et pÈrils. Le Logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concÈdant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" dÈsigne collectivement Apple et le(s) concÈdant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFACON. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIGE. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, COMMUNIQUES VERBALEMENT OU PAR ECRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPRESENTANTS AUTORISES NE POURRA CREER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE SíAVERAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPRESENTANT AUTORISE D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, REPARATION OU MODIFICATION NECESSAIRE. CERTAINES LEGISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. QuickTime Player permet díobtenir automatiquement des rÈsultats de recherches qui recensent les informations et les sites localisÈs ‡ líÈchelle mondiale via Internet. Apple ne pouvant exercer aucun contrÙle sur ces sites et ces informations, aucune garantie níest offerte ‡ cet Ègard, y compris quant ‡ : (i) líexactitude, la validitÈ, le contenu et la qualitÈ de ces sites et informations ni (ii) en cas díobtention de rÈsultats rÈprÈhensibles ou non pertinents au terme díune recherche via QuickTime Player. Les informations proposÈes sur Internet síadressant parfois ‡ un public adulte et pouvant Ítre considÈrÈes de nature rÈprÈhensible ‡ líÈgard de certaines personnes ou des mineurs, les rÈsultats díune recherche ou la saisie díune adresse particuliËre ‡ líaide de QuickTime Player peuvent de maniËre automatique et accidentelle produire des liens ou des rÈfÈrences ‡ ce type díinformations. Lorsque vous utilisez QuickTime Player, vous reconnaissez quíApple ne fait aucune dÈclaration et ne formule aucune garantie quant au bien-fondÈ des informations visualisÈes ‡ líaide de QuickTime Player, que ce soit via le bouton "ChaÓnes" prÈinstallÈ ou ‡ la suite díune recherche que vous avez effectuÈe. Apple ne garantit pas líordre, líexactitude, líexhaustivitÈ ni líopportunitÈ des informations visualisÈes par le biais de QuickTime Player. Apple, ses reprÈsentants, membres et filiales ne pourront en aucun cas Ítre tenus responsables, directement ou indirectement, devant vous ou toute autre personne des rÈsultats obtenus via QuickTime Player ni de toute inexactitude, erreur ou omission relevÈe dans ces derniers.
La disposition suivante n'est applicable que pour la France : les prÈsentes ne pourraient vous priver de vos droits ‡ la garantie lÈgale (en cas de dÈfauts ou de vices cachÈs), dans la mesure o˘ elle trouverait ‡ s'appliquer.
5. Limitation de ResponsabilitÈ. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX OU ACCESSOIRES RESULTANT OU RELATIF ¿ LA PRESENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS A VOUS. La seule responsabilitÈ d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excÈdera en aucun cas la somme de deux cent cinquante francs (250FF).
6. Engagement Relatif aux Exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou rÈexporter le Logiciel Apple sauf autorisation par les lois des Etats-Unis et les lois du pays dans lequel vous avez obtenu le Logiciel Apple. En particulier mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut Ítre exportÈ ou rÈexportÈ (i) dans tout pays soumis ‡ embargo des Etats-Unis (ou ‡ tout rÈsident ou ressortissant de ce pays) ou (ii) ‡ toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du MinistËre des Finances des Etats-Unis ou sur le classement "Table of Denial Orders" du MinistËre du Commerce des Etats-Unis. En utilisant le Logiciel Apple, vous dÈclarez et garantissez que vous n'Ítes pas situÈ, sous le contrÙle de, ou ressortissant ou rÈsident d'un pays spÈcifiÈ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnÈes ci-dessus.
7. Gouvernement des Etats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au Gouvernement des Etats-Unis, le Logiciel Apple est classÈ "restricted computer software" tel que ce terme est dÈfini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des Etats-Unis sur le Logiciel Apple sont dÈfinis pas la clause 52.227-19 du FAR.
8. Loi Applicable et DivisibilitÈ du Contrat. Si une filiale Apple est prÈsente dans le pays o˘ vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, la prÈsente Licence sera rÈgie par la loi du pays dans lequel la filiale est installÈe. Dans le cas contraire, la prÈsente Licence sera rÈgie par les lois des Etats-Unis et de l'Etat de Californie. Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la prÈsente Licence est inapplicable, en totalitÈ ou en partie, les autres dispositions de la prÈsente Licence resteront entiËrement applicables.
9. Entente ComplËte. Cette Licence constitue l'intÈgralitÈ de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Apple et remplace toutes les propositions ou accords antÈrieurs ou actuels, Ècrits ou verbaux, ‡ ce sujet. Aucune modification de cette Licence n'aura quelque effet ‡ moins d'Ítre stipulÈe par Ècrit et signÈe par un reprÈsentant d˚ment autorisÈ d'Apple.
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LISTE DES FILIALES INTERNATIONALES
PAYS FILIALE
Afrique du Sud Apple Computer (Proprietary) Limited
